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Assemblée Générale AMSSA-Tunisie



Ils savent TOUT de nous




Que ne feraient pas les américains pour leurs ressortissants ! Cela laisse rêveur ! Regardez plutôt ce rapport préparé par le Bureau des affaires agricoles de l'USDA / Service agricole étranger à Tunis, en Tunisie, pour les exportateurs américains de produits alimentaires et agricoles nationaux.

Ils spécifient en introduction : « Bien que tous les soins possibles aient été pris dans la préparation de ce rapport, les informations fournies peuvent ne pas être complètement exactes, soit parce que les politiques ont changé depuis sa préparation, soit parce que l'information claire et cohérente sur ces politiques n'était pas disponible… »

Cependant, cette remarque est faite par pure modestie (ou pour se protéger contre toute imperfection) car le rapport est presque parfait, comme très peu d’organismes ont pu faire pour mieux informer les citoyens et les professionnels de l’agro-alimentaire. Emis fin décembre 2016 dans le cadre du GAIN 6 Global Agricultural Information Network, le rapport (téléchargeable ci-dessous) renseigne parfaitement sur la situation de la législation en matière d’agriculture et d’aliments, y compris l’état d’avancement des projets (la « food law » objet de notre intérêt à l’AMSSA) et autres procédures de mise à niveau, tel que la création de ce comité pour le suivi en œuvre de l’accord de l’OMC pour la facilitation du commerce, créé en avril 2016.

Pourrait-on rêver que des organismes nationaux en fassent autant pour les exportateurs tunisiens, ou au moins qu’on arrête de les décourager à exporter…


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Communiqué de Presse


LA REGULATION DANS LE SECTEUR DE L’EAU ATELIER DE TRAVAIL

Le potentiel hydrique du pays est naturellement modeste et dépend d’un climat capricieux. Aussi, les ressources se trouvent-elles aujourd’hui dans un état où la mobilisation est excessivement élevée, les nappes souterraines gravement surexploitées et les ressources disponibles subissant un mésusage lié notamment à une faible capacité de protection contre la pollution. De surcroît, les besoins de la population tunisienne ne cessent d’évoluer en termes de quantité, de qualité et de sécurité de l’approvisionnement. Le développement socio-économique et les effets prévisibles du changement climatique, exercent également une pression de plus en plus forte sur des ressources déjà fragilisées.

Le projet de refonte du Code des eaux a été entrepris par le Ministère de l’Agriculture des Ressources Hydrauliques et de la Pêche en vue d’adapter les dispositions du Code en vigueur depuis 1975 aux défis auxquels fait face la Tunisie, dans la gestion et le partage de ses ressources en eau. Le nouveau Code des eaux traduit la nouvelle vision stratégique de la gestion de l’eau et constitue la pièce maitresse de la nouvelle politique publique du secteur.


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IMPACTS DU MERCURE (METAL TRACE) SUR LE MILIEU MARIN ET LES ETRES VIVANTS


Le poisson et les produits de la pêche possèdent des qualités nutritionnelles précieuses qui en font des aliments particulièrement intéressants. Le poisson, est par exemple, autant que la viande, une excellente source de protéines. Il contient également des minéraux tel que le phosphore et des vitamines (A, D, E, et certaines du groupe B). De plus, certaines espèces (poissons gras) sont source d’oméga 3 dits « à longue chaîne » intervenant dans la prévention des maladies cardio-vasculaires, ainsi que dans le développement et le fonctionnement de la rétine, du cerveau et du système nerveux. Cependant, les produits de la mer comme ceux des rivières peuvent être contaminés par des polluants présents dans l’eau comme les métaux traces. Les métaux lourds sont présents dans tous les compartiments de l’environnement, mais en de très faibles quantités ; on parle ainsi d’éléments traces. Ils sont fréquemment désignés par le terme « métaux lourds » en raison de la forte masse atomique (masse volumique dépasse 5 g/cm3) ou bien « métaux toxiques » du fait de leur caractère toxique. La plupart des éléments traces ne sont que très faiblement volatiles et ne sont pas biodégradables. Ces deux principales caractéristiques confèrent à ces métaux un grand pouvoir d’accumulation. Ce sont donc des polluants rémanents qui ne sont généralement pas éliminés de l'écosystème aquatique par les processus naturels, mais qui tendent à s'accumuler dans les sédiments et les organismes aquatiques. Certains métaux (Cu et Zn par exemple) sont essentiels en petite quantité à la croissance de tous les organismes ou pour compléter leur cycle de vie, mais deviennent toxiques quand leur absorption devient excessive. A l'inverse, d'autres métaux (Ag, Cd, Cr, Hg, Pb) sont rarement voire jamais essentiels et sont dits toxiques.

Article élaboré par :

  • 1 : Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet. 2020. Ariana. Tunisie
    • Raouf Dhaouadi
    • Asma Louati
    • Raja Bouhalfaya
  • 2 : CRDA de Bizerte
    • Dhiaeddine Tarhouni
  • 3 : Direction Générale des Services Vétérinaires
    • Mohamed Oussama Elhafi
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Décès de Mme Le Dr Nozha COHEN présidente de l'AMSSA-Maroc



Texte de condoléances

La rentrée politique 2016 vue par la vie civile et les considérations sanitaires



Dans le programme (résumé) du nouveau gouvernement tunisien qui entame son mandat lors de rentrée 2016 (téléchargeable ci-dessous), les thèmes de prédilection de l'AMSSA sont abordés, mais pas toujours comme nous l'aurions souhaité:


EAU :
Le problème de l'insuffisance des ressources en eau est abordé dans le chapitre II (Accélérer le rythme du développement) section 5 : Réaliser les exploitations nécessaires pour pallier le manque d'eau -page 12- qui évoque en deuxième point l'urgence de faire paraître le nouveau CDE Code des Eau. Cette action nous parait tout à fait adéquate, sachant que l'AMSSA participe activement avec un réseau associatif à donner la version de la vie civile de ce projet de code. Ce collectif a d'ailleurs pris position dans le domaine de la gestion du patrimoine eau par la publication d'un manifeste que vous trouvez sur notre site (article ci-dessous)


ALIMENTATION :
Le problème de la SSA n'est pas vraiment évoqué dans le programme, ni même celui de l'autosuffisance ou sécurité alimentaire, mais le point 4 du chapitre II sus-évoqué (page 11) cite le secteur agricole et celui des industries alimentaires comme prioritaire dans la mise en place d'un programme urgent d'accélération du développement. Le programme n'évoque pas l'urgence de la parution d'une loi alimentaire pour la Tunisie (voir nos précédents plaidoyers sur ce même site).


SANTE :
La Santé est évoquée en page 15 dans le chapitre IV (Contrôler les équilibres financier et poursuivre l'application d'une politique sociale), essentiellement en termes de soins (Couverture sanitaire universelle, Extension du réseau des SSB -soins de santé de base- et celui des institutions de santé -Hôpitaux-, Qualité des prestations), la prévention en général (en dehors des prestations de vaccination et de dépistage) et la Sécurité Sanitaire restent des parents pauvres non évoqués dans ce résumé.


Les associations sont très peu évoquées dans ce programme contrairement au secteur privé avec le fameux PPP mis en avant comme solution à nos déficits.

L'AMSSA a cependant participé avec d’autres associations à l’élaboration d’un rapport qui regroupe les observations et donne les recommandations concernant ces trois points et d’autres points d’intérêt ; s’agissant du rapport publié sur le site du Haut-Commissariat des droits de l’Homme téléchargeable ici.

Rapport alternatif de la société civile tunisienne au Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC)

Ce rapport des associations et autres ONG, entre dans le cadre de l’examen des rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; processus démarré en juin 2015 pour la période 1999 – 2014 et qui sera clôturé en octobre 2016 par la publication des recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) dans sa 59ème session.

Tous les rapports du processus en question sont téléchargeables à l’adresse suivante, en déroulant le menu local du CESCR :

Rappelons cependant que la Tunisie a signé le pacte le 30 avril 1968 et l’a ratifié le 18 mars 1969, ainsi que de nombreuses conventions internationales relatives à des droits spécifiques (tel que les droits de l’enfant). De grands pas ont été faits en Tunisie pour la mise en œuvre des droits économiques et sociaux inscrits au PIDESC (un peu moins en termes de droits culturels) et ce particulier par la promulgation de la constitution de 2014, mais beaucoup reste à faire.

Télécharger le résumé

Manifeste pour une gestion durable et équitable de notre patrimoine "Eau"



Dans le contexte actuel de perturbation de l’alimentation en eau de la population,nous nous indignons contre l’absence dans le discours aussi bien officiel, civil que médiatique d’appels pour un bon usage de l’eau dans tous les secteurs et au niveau familial


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L’AMSSA salue la naissance d’une nouvelle association de Sécurité Sanitaire des aliments AEFS pour :


« AFRICAN EXPERTS OF FOOD SAFETY » sise au Maroc, mais étendant son domaine de travail à toute l’AFRIQUE.




Des concepts intéressants sont développés par cette association en devenir et qui intéressent l’AMSSA. Ils se proposent par exemple en tant qu’interface entre le contrôle officiel (Etat) et les professionnels de l’agro-alimentaire. Ils pensent également à mettre en place un institut de formation technique pour les ingénieurs africains, qui ouvre la voie à plus d’innovation. Nous vous proposons de lire l’interview de président de L’AEFS concernant diverses questions de SSA au Maghreb et en Afrique.


Télécharger le pdf de l'interview Télécharger l'Interview AEFF dans Food Magazine de septembre 2016

Recommandations du colloque organisé pour la journée mondiale 2016 des droits des consommateurs




Le 15 mars 2016, à Tunis

Organisation : INC (Institut National de la Consommation)
L’AMSSA (Association Maghrébine de Sécurité Sanitaire des Aliments)
& L’ANCSEP (Agence Nationale de Contrôle sanitaire et Environnemental des Produits)
Cadre et contexte

La journée mondiale des droits des consommateurs a été instaurée depuis les années 60. Elle accompagne un vaste mouvement consumériste international, qui a vu en particulier naitre des législations de protection des consommateurs à travers le monde. Le thème 2016 est le problème de l’antibio-résistance qui est considéré par l’Organisation Mondiale de la Santé comme «l’une des plus graves menaces pesant sur la santé mondiale » :

  • • La résistance aux antimicrobiens peut frapper n’importe qui, à n’importe quel âge, dans n’importe quel pays.
  • • L’antibio-résistance est un phénomène naturel, mais qui est accéléré par le mauvais usage des antibiotiques chez l’homme et l’animal
  • • De nombreuses infections, comme la pneumonie, la tuberculose et la gonorrhée, sont devenues plus difficiles à traiter face à la perte d’efficacité des antibiotiques utilisés pour les combattre.
  • • La résistance aux antibiotiques est à l’origine d’hospitalisations prolongées et entraîne une augmentation des dépenses médicales et de la mortalité.
Objectif

Il s’agit d’une journée de sensibilisation concernant l’usage des antibiotiques en alimentaire. Le point sensible de cet usage est son corollaire qui est la résistance des antimicrobiens ou antibiotiques (ATB) aux germes usuels. Pour traiter cette question dans sa globalité, l’utilisation des antibiotiques a été abordée aussi bien en agriculture qu’en médecine humaine, pour tenter de cerner le problème en Tunisie et sortir avec des recommandations opérationnelles réunissant les acteurs nationaux.

Public Cible

Les parties prenantes de l’administration et des professionnels (agriculture et industrie agroalimentaire), des associations de consommateurs et autres ONG intéressées, des enseignants et des chercheurs ainsi que les Média.

Déroulement
Le mot de bienvenue

Le mot de bienvenue du Directeur Général de l’INC a rappelé l’historique de la journée des droits des consommateurs et a situé le thème dans son contexte général le reliant aux activités de l’INC, notamment les études de consommation menées auprès de la population. Il a de même insisté sur la gravité du problème débattu et l’importance de l’information du consommateur dans ce cas particulier.

L’ouverture par Monsieur Le Ministre du Commerce

Monsieur Le Ministre du Commerce a rappelé dans son discours les chiffres alarmants diffusés par l’OMS concernant le phénomène mondial d’antibio-résistance et ceux de l’enquête de consommation de l’INC de 2014 qui avait montré que 61% des consommateurs s’approvisionnaient en antibiotiques directement chez le pharmacien sans ordonnance et qu’un tiers des ordonnances médicales contenaient des antibiotiques. Il a de même rappelé l’important arsenal juridique existant et les contrôles officiels qui étaient menés par les Ministères de la Santé, de l’Agriculture et du Commerce. Dans la dernière partie de son allocution, il a annoncé l’éminence de soumission du projet de loi alimentaire au parlement, en détaillant les caractéristiques de ce texte conforme à la législation européenne.

Les panels :

Le débat organisé le 15 Mars 2016 avait comme support deux panels d’experts :

  1. l’usage des antibiotiques et l’occurrence de la résistance aux antibiotiques
  2. la surveillance de l’exposition de la population aux ATB via les aliments, ainsi que les éventuelles alternatives et solutions préconisées à l’échelle nationale.

Un rapport scientifique a été édité qui archive les informations et avis exposés par les experts étant donné leur importance et leur agencement dans une approche globale qui permet d’approcher un diagnostic global pour la Tunisie.

La discussion

Suite aux prises de parole des experts, les présents ont intervenu engageant un débat qui a permis de sortir avec des recommandations entérinant la vision holistique du problème.

Les experts
  • • Pr Ilhem BOUTIBA, Réseau Tunisien de Surveillance de la Résistance bactérienne aux antibiotiques (LART)
  • • Dr Salsabil RJAIBI, l'Observatoire National des Maladies Nouvelles et Émergentes (ONMNE)
  • • Dr Houda BEN KHEDIJA, Direction de l'Inspection Pharmaceutique (D.I.P)
  • • Pr Lilia MESSADI, L'École Nationale de Médecine Vétérinaire (ENMV)
  • • Dr Sihem EL HAMDI, L'École Nationale de Médecine Vétérinaire (ENMV)
  • • Dr Mohamed Nejib BOUSLAMA, Conseil de l’ordre des médecins vétérinaires (CNOMV)
  • • Dr. Noura BRAHEM (ANCSEP)
  • • Pr Malek ZRELLI, Directeur Générale des Services Vétérinaires (DGSV)
  • • Dr Thouraya ANNABI ATTIA, Association Maghrebine de Sécurité Sanitaire des Aliments (AMSSA)
  • • Dr Samah AMARA, Direction Générale de l’Agriculture Biologique (DGAB)

Les recommandations
Nous pouvons agir efficacement en agissant ensemble : Un plan national complet, fondé sur une approche multisectorielle avec un financement durable, est considéré comme l’un des principaux moyens de combattre la résistance aux antimicrobiens, ledit plan devra définir la vision, les objectifs, le plan d’action ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation.
Nécessité d’un mécanisme central de coordination des activités de ce plan, le comité national instauré par le Ministère de la Santé pourrait jouer ce rôle (Arrêté du Ministre de la Santé du 02 janvier 2015 portant création d’un comité technique de lutte contre la résistance bactérienne aux antibiotiques, fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement ).
Officialiser le réseau de surveillance (volontaire et informel actuellement) : Un système de surveillance opérationnel faisant appel à des services de laboratoires de diverses spécialités (humaine, animale, alimentaire et environnemental), est un dispositif majeur permettant de détecter et de suivre les micro-organismes résistants aux antimicrobiens, ainsi que de notifier rapidement aux autorités compétentes la survenue des flambées.
L’application effective de la législation ne pourra se faire qu’en dotant les services concernés des moyens et de compétences nécessaires.
Développer des bases de données fiables permettant de connaitre précisément la production, importation et consommation (divers secteurs) des anti-microbiens (par type de molécule et origine).
La prévention avant tout, par diverse méthodes en particulier par la formation des professionnels sur les bonnes pratiques d’élevage, d’utilisation des ATB (respect des délais, des doses,…), mais aussi par l’usage des vaccins quand ils existent pour diminuer les foyers d’infection.
L’information du consommateur afin qu’il devienne le premier responsable.
Développer la recherche scientifique et l’évaluation des risques pour une meilleure prise de décision.

Télécharger le rapport scientifique

Le projet de loi Alimentaire en Tunisie



Objet de la Conférence-Débat de l’AMSSA : Celle dont on parle beaucoup et qu’on n’a jamais vue… la loi alimentaire en Tunisie. Où en sommes-nous ? Qu’a-t-on préparé pour la réussite de sa mise en œuvre?

Cela s’est passé à la maison de la culture IBN RACHIK, Av. de Paris-Tunis ; Mercredi 23/03/2016de 14h00 à 16h00



Un projet de la loi alimentaire équivalente à la loi européenne et répondant aux édits du commerce international, à la Sécurité Sanitaire des consommateurs et en préparation en Tunisie depuis 2005. De projet, en débat, une version dite finale avait été postée sur le site du gouvernement en aout 2015 pour recueillir les commentaires du public… et depuis un grand silence. L’AMSSA ouvre le débat sur le texte proposé et met le projet dans son contexte national : est-il faisable ? Sera-t-il efficace pour protéger la santé des consommateurs plus que ne l’a été de la loi 92-117 relative à la protection du consommateur en vigueur aujourd’hui ?


Déroulement

Comme pour les autres rencontres de l’AMSSA, la maison de la culture Ibn Rachik a mis à notre disposition un espace convivial situé en plein du centre-ville, facilement accessible. Malgré la large diffusion de l’information, la mobilisation reste modeste en nombre (une cinquantaine de personnes) mais souvent riche en termes de qualité et des personnes qui participent au débat du point de vue de leur spécialisation dans le domaine du débat et de leur intérêt/implication par rapport au sujet ; cela a été le cas de cette sixième rencontre. En Outre, les invités officiels , les profils enregistrés sont principalement, des médecins vétérinaires, des ingénieurs, des médecins de santé publique, des scientifiques et des étudiants. Ils provenaient du secteur public (Ministère de l’agriculture –MA-, de la santé –MS-, du commerce –MC-, Ministère de l’Industrie –MI- et de l’enseignement), mais aussi du privé. Aucun représentant des médias n’a été enregistré . La moyenne d’âge n’a pas pu être calculée, mais diverses tranches d’âge étaient représentées, des plus jeunes aux retraités.

Comme prévu par le programme, deux présentations ont été faites, suivies d’un débat avec une quinzaine de prises de paroles. Des fiches d’évaluation ont été remplies par environ la moitié des présents et un post-meeting a permis de continuer des discussions conviviales.

LES PRESENTATIONS

  • Le projet de loi alimentaire, Où on en est ? par Mr Lassaad LAABIDI, Ms Haifa AMARA, Taskforce, Ministère du Commerce
    Il s’agit d’une présentation orale courte qui a rappelé le long historique d’élaboration de la loi débuté vers l’année 2004 et mené par le MC. Il a été rappelé que le premier projet avait été préparé par un groupe multipartite avec représentation de toutes les parties-prenantes et qu’il répondait alors à des obligations internationales (économiques) de la Tunisie. Ce projet avait entamé son processus de discussion par les représentants du peuple en Novembre 2010 à la veille de la révolution. Il avait été repris en 2012 (nouvelle version) sans pour autant entamer le processus consultatif. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2014 que le projet a été repris avec une nouvelle énergie grâce à un consensus entre quatre ministres (MS, MC, MA et MI), l’instauration d’une taskforce (comité de pilotage restreint) au MC pour mener le processus et une intégration de l’alimentaire dans une problématique générale de contrôle des produits (alimentaires, industriels, médicaments & produits de santé) avec création de quatre agences indépendantes. Un argumentaire avait été construit et partagé, qui critique le système actuel, rappelle les dispositifs internationaux et propose un dispositif national multi-institutionnel. En conclusion, le projet actuel est issu de ce processus, il ne répond à aucune obligation contractuelle avec l’étranger (toutes les anciennes échéances sont dépassées), il est consensuel et ne présente qu’un seul problème ; s’agissant d’une question institutionnelle de mise de l’agence en charge du contrôle alimentaire, sous la tutelle du MA. Et de rappeler que ce choix gouvernemental avait été basé sur une reconnaissance de la compétence des services vétérinaires jugés capables de mener à bien cette mission étant donnée leur expérience et les preuves historiques de leur efficacité.
  • Une loi spécifique, mais alors, où est le problème ? par Dr Thouraya ANNABI ATTIA, Dr Saber MANSOUR,AMSSA.
    La présentation est téléchargeable sur support power-point ci-joint. Elle propose une lecture du texte selon les principes défendus par l’AMSSA. Elle énumère les domaines couverts par la loi et qui sont conformes à ceux du codex alimentaires et de l’UE (contrôle de chaine entière, alimentation animale en plus des DA, principe d’Analyse des Risques, système d’alerte alimentaire et responsabilité claire des exploitants). Cette loi couvre en outre le principe de loyauté des transactions (spécifique à la répression des fraude et la protection du consommateur qui sont bien développés dans la loi actuelle n°92-117).
    Cependant l’AMSSA relève qu’à part la définition des principes de SSA, il s’agit d’une loi classique de protection du consommateur, la sécurité dont il est question étant une « sécurité générale des produits » tout en ajoutant le secteur de protection des plantes. Cette loi met le contrôle de la chaine alimentaire sous l’autorité du département qui a également la responsabilité de la production, ce qui n’est pas admissible sur un plan conceptuel (juge et partie) ;de même ce « lapsus révélateur » dans la dénomination de l’agence faisant l’amalgame entre Sécurité Alimentaire (SA) et SSA, malmenant ainsi le concept de sécurité sanitaire des aliments qui est en relation directe avec l’impact sanitaire de toute activité/produit alimentaire. Est évoquée également l’incertitude qu’introduit le texte dans la notion d’autorité compétente, nous rappelant le flou actuel entre les divers intervenants. L’AMSSA rappelle aussi que si la base déclarée des mesures à prendre (gestion des risques) est bien scientifique, la source n’en est pas établie par la loi, à savoir l’instauration d’une instance/agence d’évaluation des risques ? Le meilleur exemple de cette insuffisance est que ce texte donne au ministère de l’agriculture l’autorité de mettre en place les critères microbiologiques des aliments (seuils d’acceptabilité pour la contamination aussi bien par des germes banaux que pathogènes) sans consulter d’autres autorités !D’ailleurs Le Ministère de la santé n’est pas cité dans le texte.
    L’AMSSA a complété sa présentation par une revue des publications récentes, choisissant de citer un éminent tunisien spécialiste international de la SSA (Ezzeddine Boutrif) qui parle des risques nouveaux (tel que l’allergie et l’antibio-résistance) auxquels il ajoute la grande expansion de la fraude, crise oblige. Il évoque la nécessiter d’instaurer une culture de SSA (crédo de l’AMSSA) plutôt que de continuer sur le répressif. L’AMSSA a également posé la question à ses amis, en amont de la rencontre, pour connaitre leur avis sur le texte. Deux réponses intéressantes ont été présentées, celle d’un fonctionnaire de l’autorité alimentaire européenne qui rappelle que l’UE est actuellement en pleine réflexion pour la révision de sa loi alimentaire (date de 2002) en pointant des aspects sensibles importants que sont le coût énorme du contrôle, la place de plus en plus importante du privé et la part qu’il faut faire entre technicité des contrôleurs et aspects strictement juridiques de la loi. La deuxième réponse rapportée est celle d’un technicien de l’alimentaire engagée dans une démarche associative similaire à celle de l’AMSSA, à un niveau africain ; qui lui, a fait une lecture avec un œil neuf du texte proposé, faisant remarquer que certains domaines ne sont pas spécifiés, donc non concernés (alimentation des rues, alicaments) et que des définitions importantes manquent (restauration collective), tandis que la lecture des articles consacrés aux exploitants porte à confusion (on dirait qu’ils sont chargés du contrôle, tellement l’accent est mis sur leurs responsabilités) et que le profil des contrôleurs n’est pas défini (pré-requis, formation à l’inspection, etc.).

LA DISCUSSION

PROFIL de l’intervenantSynthèse des interventions
DGSV
  • - Cette différence que vous faites entre Sécurité Alimentaire et SSA n’est qu’un détail,
  • - Il y a une urgence et une nécessité à mettre en place cette loi.
  • - Les principales insuffisances actuelles sont liées à la fragmentation des responsabilités.
  • - Comment dites-vous que le MA est chargé de la production quand l’Etat ne fait plus de production directe. Et même si le MA est un département de production, nous savons faire la part des choses.
  • - Etablir les critères microbiologiques des denrées alimentaires sans l’avis du MS est quelque chose de normal car il n’y a pas de monopole
  • - Le Ma a une avance sur les autres ministères en termes de savoir-faire. En effet, s’il existe un export des Denrées Alimentaires (DA) aujourd’hui en Tunisie, c’est bien grâce aux services vétérinaires. D’ailleurs plusieurs textes réglementaires équivalents aux législations européennes sont déjà en vigueur en Tunisie, en particulier concernant les produits de la pêche.
  • - La notion de Sécurité Sanitaire existe bien dans la loi tunisienne, contrairement à ce qui a été affirmé par l’AMSSA.
Association Écologique
  • - Cette loi est une commande de l’UE, elle ne fait que calquer les normes européennes
  • - Tout ce qui n’est pas mentionné dans l’article des définitions ne sera pas considéré au sens de cette loi comme denrée alimentaire
  • - L’article 9 qui parle de l’application du principe de précaution va poser des problèmes de barrières techniques au commerce
  • - Les fonctions de contrôle, d’homologation et la préparation de guides sont octroyées à la même autorité
MS
  • - Nous aussi au Ministère de la Santé nous avons les compétences nécessaires (600 contrôleurs qualifiés et 22 laboratoires de DA)
  • - Le MS a toujours été là pour veiller sur la qualité des DA et préserver la santé des citoyens
Nutritionniste Chercheur
  • - En faisant un stage d’analyses de DA au laboratoire pour mes recherches scientifiques, j’ai bien vu que tous les jours des dizaines d’échantillons étaient analysés pour la recherche de contaminants et les résultats transmis aux départements decontrôle ; cependant aucune communication n’est faite au public sur cette activité : à mon avis il y a un maillon de la chaine qui manque !
  • - Pourquoi est-ce qu’on contrôle si on ne communique pas aux consommateurs le résultat de ce contrôle ? C’est pour les protéger dit-on que ce contrôle est fait !
  • - A mon avis le plus gros problème est que personne ne communique sur le risque, personne ne répond au questionnement des consommateurs.
Vétérinaire de terrain
  • - Le plus gros problème est le non-respect/non-application de la loi, c’est une question de civisme. Il faut donc tout un travail de sensibilisation de la population et de formation des contrôleurs pour consacrer cette « culture ».
  • - Avant de promulguer une loi il faut s’assurer que les préalables (tel que l’infrastructure nécessaire) existent
  • - Il faut également s’assurer de l’indépendance du contrôle, la création d’agences est en relation avec cet aspect.
MS
  • - Pour la différence entre SA et SSA, il ne s’agit pas de dénomination mais bien de concept sous-jacent. Il en va ainsi de changement du nom du Ministère de la santé Publique en Ministère de la Santé.
  • - L’évocation de la compétence pour l’application de la loi est tout à fait légitime, mais cette compétence n’est pas spécifique à un département, elle est plutôt tributaire d’une formation adéquate, telle que cette capacité manquante de communication qui a été évoquée.
Vétérinaire du MA
  • - Il ne devrait pas y avoir de concurrence entre les départements, plutôt une complémentarité. Par exemple, le fait que je ne travaille plus à la DGSV, mais dans un département d’exploitation du MA, ne veut pas dire que je considère la DGSV comme ennemi
  • - Le maitre mot est la collaboration, d’autant que les règles sont les mêmes.
  • - Il y a une notion de complémentarité entre les diverses compétences.
Coopération technique avec l’UE
  • - La France a vécu un débat similaire vers la fin des années 90 en prenant comme modèle les USA, cela a abouti à la promulgation de la loi sur la sécurité sanitaire en 1998 qui en plus de l’instauration des concepts, a mis en place l’infrastructure nécessaire (en particulier les agences alors crées),
  • - Le questionnement que vous avez sur l’applicabilité d’une loi européenne en Tunisie est tout à fait légitime puisque vous avez un historique différent (en particulier ces 30 ans d’UE) et une réalité économique différente (par exemple l’importance du marché informel en Tunisie).
  • - En fait, deux démarches peuvent être envisagées, celle de mettre en place une loi alimentaire complète et cela nécessitera la mise en œuvre de l’infrastructure qui va avec (en particulier les agences de veille et d’évaluation des risques), ou alors mettre en place une loi succincte d’orientation qui vise à se rapprocher des pays avec lesquels on a des échanges, ce qui est beaucoup moins contraignant.
MS- Pour moi la question réelle qui se pose est celle de l’efficacité, actuellement nous sommes loin d’être efficaces (et de citer un certain nombre d’indicateurs comme le taux d’insalubrité de l’eau dans le milieu rural, la prévalence de la tuberculose bovine et le pourcentage de viande rouge échappant à tout contrôle qui circule sur le marché) : que va ajouter une nouvelle loi ? Est-ce la solution ?
Représentant de l'ANCSEP
  • - L’ANCSEP a tenté d’assurer un rôle de coordination des contrôles pendant 15 ans et on sait aujourd’hui qu’un tel mécanisme ne peut pas être efficace
  • - La seule solution est la transparence
  • - Nous proposons aujourd’hui qu’en plus de l’ONSA qui va permettre d’agir plus efficacement et de diminuer les charges de contrôle sur l’Administration, d’unifier également ce contrôle, je propose le pilotage par un comité de santé qui apportera sa valence de protection de la santé des citoyens.

A la fin de la discussion (horaire prédéfini) le représentant du Ministère du Commerce s’est engagé à prendre en compte toutes les remarques pertinentes évoquées, mais qu’il n’était pas opportun de revenir en arrière, avait-il ajouté, car la nécessité de promulguer cette loi a été prouvée.

Cependant, le débat n’étant pas clôturé, des fiches d’évaluation ont été distribuées, dans lesquelles nombre de présents ont exprimé (en sus de l’évaluation de la séance à proprement parlé) un même sentiment, celui de se trouver face à un combat/concurrence entre institutions et qu’en fait personne ne tenait compte de l’intérêt du consommateur !

Triste conclusion à un débat qui se voulait scientifique et conceptuel et qui a été dévié dès le départ sur une querelle quasi personnelle, nous faisant presque oublier que les Ministères et autres département de l’Etat étaient caractérisés par des fonctions bien définies, auxquelles il eut fallut se référer plutôt qu’à des historiques ou des perceptions. Le débat nous semble également faussé par la « modernité » présumée des agences versus des ministères qui ont jusque là assumé toutes les fonctions que nous voulons aujourd’hui leur soustraire, sans que l’information soit bien claire auprès du commun des mortels sur ce que la création d’agences apporte comme plus-value (rappelons que l’ONSA entre dans un projet annoncé en Décembre 2014 de création d’un set de 4 agences qui vont résoudre tous les problèmes inhérents au contrôle des produits).


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La carte 2015 de la contamination par les Mycotoxines dans le monde



Qu’en est-il de la Tunisie ?

S’agissant d’une étude menée sur plus de 3000 échantillons de 75 pays et plus 30 000 analyses pour évaluer le risque potentiel des mycotoxines sur la production animale et l'élevage. Les résultats donnent un aperçu sur l'incidence de l'aflatoxine (Afla), zéaralénone (ZEN), le déoxynivalénol (DON), toxine T-2 (T-2), fumonisines (GUM) et l'ochratoxine A (OTA) dans la production primaire utilisée pour l'alimentation du bétail et qui comprennent notamment le maïs (maïs), le blé, l'orge, la farine de soja, et autre ensilage.

La carte trace le risque potentiel lié aux mycotoxines pour le bétail pour les six mycotoxines les plus courantes sur la base de niveaux de seuil par mycotoxine selon les espèces les plus sensibles (classe Faible risque – moyen et élevé) selon le nombre de mycotoxines présentes et le dommage causé aux animaux (vous pouvez télécharger le document ci-dessous).

Cette publication est une occasion de rappeler une étude Tunisienne de 2008 ayant englobé la filière de production laitière, qui a fait l’objet d’un master en alimentation animale et a été publiée lors du 26ème congrès Vétérinaire Maghrébin à Tripoli (Libye) en Mai 2009 . Ce travail constitue en effet un cas d’école dans sa démarche, s’étant donné pour objectif de décrire les conditions relatives à la sécurité sanitaire des aliments lors de production et d’utilisation des aliments de la vache laitière en Tunisie, en prenant l’exemple des aflatoxines comme traceur de risque pour la santé animale et humaine.

La méthodologie :

En effet, l’étude menée en 2008 sur tout le territoire national, a été basée sur une enquête de terrain auprès de 50 fermes laitières tirées au sort ainsi qu’au niveau des 9 usines principales d’aliments concentrés (représentant alors 70% de la production nationale) et de 125 centres de collecte de lait.

Au cours de l’enquête (questionnaire basé sur les guides de bonnes pratiques agricole et bonnes pratiques de fabrication du Codex Alimentarius), 280 échantillonsont été prélevés (un total de 125 échantillons d’aliments de vache laitière et 155 échantillons de lait cru) et analysés par HPLC afin de quantifier les taux d’AFB1 et d’AFM1 contenus respectivement dans les aliments pour vaches laitières et dans leur lait.

Les résultats :

  • Les fermes laitières visitées adoptent dans une certaine mesure les bonnes pratiques agricoles et de stockage, mais elles restent, dans leur majorité, dépendantes du marché extérieur pour ce qui est approvisionnement en aliments.
  • La fabrication des aliments pour animaux obéit à une certaine rigueur au niveau des usines quant aux exigences en matière d’hygiène de qualité (traçabilité, autocontrôle).
  • Il y a absence des teneurs élevées en aflatoxine B1 ou M1, mais présence de traces (5,6 % pour les aliments de la vache laitière et 0,64% pour le lait cru):
    • L’AFB1 n’a été détectée qu’à de très faibles teneurs (en moyenne 1,63±1,38 µg/kg pour le concentré et 1,00±0,96 µg/kg pour le fourrage que ce soit sec ou humide) inférieures aux seuils tolérés par la législation nationale et internationale, dans seulement 7 échantillons.
    • L’AFM1 n’est présente que dans un seul échantillon à une teneur (0,04 µg/l) aussi inférieure au seuil toléré par la législation.

Au total :

Les faibles teneurs d’aflatoxine retrouvées leur de cette étude ont pu être expliquées essentiellement par les conditions climatiques peu propices au développement de champignons et à l’absence de grande quantité d’aliment stocké autre circonstance particulière liée à la crise mondiale pendant la même période.


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Première Assemblée Élective de l'AMSSA



Crée officiellement en juin 2012 après un parcours débuté en 2010 à Casablanca au Maroc (regardez la rubrique historique), la section Tunisienne de l'Association Maghrébine de Sécurité Sanitaire des Aliments a fait un parcours honorable (regardez les rubriques consacrées à nos activités ainsi que notre page FB). Ce parcours a été réalisé grâce aux efforts du bureau exécutif fondateur (bureau sortant),grâce aux efforts de nombreux membres actifs et de beaucoup d'amis.

Aujourd'hui, il est temps de renouveler le bureau et donner une nouvelle impulsion à l'association scientifique basée sur le volontariat et l'initiative; c'est ce qu'a résolu la Troisième assemblée générale tenue en Juin 2015.

Assemblée Générale 4 Elective

Vous trouverez ci-joint l'appel à candidature ouvert aux sympathisants de l'AMSSA ainsi qu'un formulaire (à titre indicatif).


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Association Maghrébine de Sécurité Sanitaire des Aliments



Introduction

Elaborée selon une méthode participative (PIPO - Planification des Interventions Par Objectif ), en octobre 2014, le document a été complété par plusieurs réunions et travaux d'un groupe éléctronique.

La décision de mise en place d'une stratégie sur cinq ans avait été prise lors de la deuxième assemblée générale de l'AMSSA dans but de revoir et améliorer les objectifs et modes d'action de notre association pour qu'elle réponde au mieux aux attentes de notre public cible. Elle a été validée par la troisième assemblée générale


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Un danger qui vient de la mer: Anisakis simplex ce parasite qui peut potentiellement infester les poissons les plus communément consommés en Méditerranée, mais qui reste relativement peu étudié en Tunisie



Introduction

Dans de nombreuses régions du monde, les produits de la mer font partie du régime alimentaire quand ils ne constituent pas, comme c’est le cas dans certains pays, la principale source de protéines animales. De nos jours, de plus en plus nombreux sont ceux qui voient dans le poisson un substitut de la viande rouge, jugé meilleur pour la santé. La faible teneur en matières grasses de nombreuses espèces de poissons (poissons à chair blanche, espèces démersales) et les effets sur les cardiopathies coronariennes des acides gras ω-3 poly-insaturés, que l'on trouve dans les espèces grasses (pélagiques), constituent des caractéristiques extrêmement précieuses d'un point de vue sanitaire.

En revanche, la consommation des produits de la pêche peut aussi être cause d’infestation par certains parasites, en particulier les Anisakidés. En effet, ces parasites sont fréquemment impliqués dans l’infestation des poissons marins. Parmi-eux, certains sont uniquement des agents pathogènes pour les poissons et d’autres également des agents reconnus d’importantes zoonoses d’origine alimentaire, c’est le cas d’Anisakis simplex.


Cycle biologique d’Anisakis simplex
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Assemblée Générale AMSSA-Tunisie

Protection du consommateur ou fuite en avant

Un des syndicats d’agriculteurs tunisiens (Conect Agri) a sorti un communiqué fort intéressant que vous trouverez ci-joint et qui évoque la difficile problématique du maintien des prix des denrées alimentaires, dans cette période de préparation du Ramadan. En effet, lors de cette occasion particulière le consommateur s’affole. D’après des statistiques de 2014 la demande enregistrerait une hausse de 250% pour le thon, 98% pour les œufs, 69% pour les yaourts et 50% pour les viandes bovines. Maintenir les prix, avec une telle demande, est à priori difficile, d’autant que la Tunisie en cette époque « postrévolutionnaire » a du mal (malgré les efforts consentis) à un retour à la normale. L’AMSSA, en tant qu’association scientifique, s’intéresse à la protection de la santé du consommateur par la mise sur le marché de denrées alimentaires de bonne qualité. Cependant, cette qualité adéquate devrait être à la portée de tous et donc de prix abordable pour la majorité de la population. L’importation massive de drées alimentaires pour « casser les prix » est-elle la solution adéquate ? C’est dans ce sens que le communiqué des éleveurs tunisiens est intéressant, car il évoque la fragilisation d’un secteur déjà éprouvé. Baisser les prix à tout prix irait à l’encontre du développement durable du secteur agricole selon les professionnels; s’agissant d’un secteur de base historique de notre économie, il y a lieu de s’inquiéter.

N’y aurait-il pas d’autres moyens ? Ne peut-on pas maitriser l’informel par exemple ? Autant de questions à se poser pour faciliter « le retour à la normale » après ces turbulences du marché ; ou faut-il plutôt parler d’arriver à un état de nouvel équilibre qu’on appelle aujourd’hui « résilience ». En effet, beaucoup d’efforts sont faits aujourd’hui pour rassurer le consommateur ; tous les jours des actions spectaculaires de saisies et autres contraventions sont mises en vedette dans les médias, et tout le monde de s’exciter sur LE CONTROLE ! D’après nos connaissances, la Sécurité sanitaire des Aliments ne peut pas se baser que sur le contrôle et mettre en avant cette unique « solution » ne peut être qu’un leurre ou une méconnaissance du problème. Lisez plutôt ce communiqué fort intéressant qui dresse un tableau alarmant du secteur de l’élevage et filières connexes : bien des vérités ont besoin d’être dites, parole d’agriculteur !

Télécharger le communiqué de CONECT AGRI
http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/06/29/tunisie-ramadan-les-yeux-plus-gros-que-le-ventre/

L’application du Règlement Sanitaire International : une question de capacités

Un des syndicats d’agriculteurs tunisiens (Conect Agri) a sorti un communiqué fort intéressant que vous trouverez ci-joint et qui évoque la difficile problématique du maintien des prix des denrées alimentaires, dans cette période de préparation du Ramadan. En effet, lors de cette occasion particulière le consommateur s’affole. D’après des statistiques de 2014 la demande enregistrerait une hausse de 250% pour le thon, 98% pour les œufs, 69% pour les yaourts et 50% pour les viandes bovines. Maintenir les prix, avec une telle demande, est à priori difficile, d’autant que la Tunisie en cette époque « postrévolutionnaire » a du mal (malgré les efforts consentis) à un retour à la normale. L’AMSSA, en tant qu’association scientifique, s’intéresse à la protection de la santé du consommateur par la mise sur le marché de denrées alimentaires de bonne qualité. Cependant, cette qualité adéquate devrait être à la portée de tous et donc de prix abordable pour la majorité de la population. L’importation massive de drées alimentaires pour « casser les prix » est-elle la solution adéquate ? C’est dans ce sens que le communiqué des éleveurs tunisiens est intéressant, car il évoque la fragilisation d’un secteur déjà éprouvé. Baisser les prix à tout prix irait à l’encontre du développement durable du secteur agricole selon les professionnels; s’agissant d’un secteur de base historique de notre économie, il y a lieu de s’inquiéter.

N’y aurait-il pas d’autres moyens ? Ne peut-on pas maitriser l’informel par exemple ? Autant de questions à se poser pour faciliter « le retour à la normale » après ces turbulences du marché ; ou faut-il plutôt parler d’arriver à un état de nouvel équilibre qu’on appelle aujourd’hui « résilience ». En effet, beaucoup d’efforts sont faits aujourd’hui pour rassurer le consommateur ; tous les jours des actions spectaculaires de saisies et autres contraventions sont mises en vedette dans les médias, et tout le monde de s’exciter sur LE CONTROLE ! D’après nos connaissances, la Sécurité sanitaire des Aliments ne peut pas se baser que sur le contrôle et mettre en avant cette unique « solution » ne peut être qu’un leurre ou une méconnaissance du problème. Lisez plutôt ce communiqué fort intéressant qui dresse un tableau alarmant du secteur de l’élevage et filières connexes : bien des vérités ont besoin d’être dites, parole d’agriculteur !

Télécharger le texte du règlement sanitaire international

L’AMSSA fête la journée de Sécurité Sanitaire des Aliments, cela va de soi

L’AMSSA participe à des journées d’information à Menzel Bourguiba et à Sfax.

L’organisation mondiale de la santé (OMS) a choisi comme thème pour la journée mondiale de la santé 2015 la Sécurité Sanitaire des Aliments (SSA). Ce choix, l’OMS le justifie(1) ainsi :

- Les aliments insalubres sont à l’origine de 2 millions de décès par an – dont de nombreux enfants.

- Les aliments contenant des bactéries, des virus, des parasites ou des substances chimiques sont responsables de plus de 200 maladies, allant de la diarrhée aux cancers.

- De nouvelles menaces pour la SSA apparaissent sans cesse.

Un tel tableau ne laisse pas indifférent, il interpelle le public, les professionnels et les experts, il pose la question générale de comment faire pour remédier à ce tableau alarmant et la question spécifique de comment cela se passe en Tunisie ? Le concept de SSA est global, il met l’Homme au centre du processus contrairement à d’autres systèmes de maîtrise du marché dont l’objectif est avant tout économique et de ce fait, la SSA constitue une véritable innovation dans l’évolution des concepts, autant sur le plan législatif qu’organisationnel et institutionnel. Cet objectif est clairement énoncé dans les définitions des organisations spécialisées des Nations Unies : « La sécurité sanitaire des aliments tient compte de tous les risques, chroniques ou aigus, susceptibles de rendre les aliments préjudiciables à la santé du consommateur. Cet impératif n’est pas négociable(2). »

S’agissant de résumer, on schématise l’organisation générale de SSA en étages : international, national et au sein des entreprises de production alimentaire (y compris la distribution et la restauration). Concernant l’étage international, la signature des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) permet de faciliter le commerce des Denrées Alimentaires (DA) en appliquant notamment l’accord Sanitaire et Phyto-Sanitaire(3) (SPS) et l’accord OTC sur les Obstacles Tarifaires au Commerce (TBT en anglais). L’Analyse des Risque évoquée comme type d’organisation au niveau national a été déjà abordée par l’AMSSA dans d’autres documents ; elle intègre les trois composantes que sont la Gestion du Risque (assise réglementaire), l’Evaluation du Risque (preuve scientifique de la contrainte juridique) et la Communication sur le Risque (garante de la transparence).

Pour prendre un exemple d’application de ces concepts, on peut citer l’Union Européenne, qui avait subi de plein fouet les crises alimentaires de la fin du 20ème siècle. Ces crises avaient en effet accéléré la mise en place de cette logique basée sur le Risque. La Food Law (Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002), base de la gestion du risque alimentaire en Europe, constitue un outil reconnu de SSA(4). Elle concerne l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire animale et végétale jusqu’au consommateur et instaure des bases nouvelles de maîtrise de la chaine alimentaire, notamment :

- Séparation entre la responsabilité des exploitants du secteur alimentaire et celle des autorités compétentes (contrôle officiel de l’Etat), tout en définissant des obligations spécifiques aux services de contrôles,

- Création d’un cadre unique pour toutes les Denrées Alimentaires et instauration de leur traçabilité,

- Recours à des procédures uniformes que sont les Bonnes Pratiques d’Hygiène (BPH) et les systèmes de sécurité sur les chaines de production (type HACCP –Hazard Analysis Critical Control Point-),

- Consacre le principe de l’obligation des résultats et

- Instaure un niveau élevé de protection : Aucune denrée alimentaire n’est mise sur le marché si elle est dangereuse.

De telles mesures ont permis à l’UE d’atteindre l’un des meilleurs niveaux de SSA dans le monde. L’UE se protège également en imposant à ses fournisseurs en DA un niveau élevé de sécurité. La Tunisie fait partie de ces pays et constitue un « partenaire appliqué » du système international. A son actif on note :

- Libéralisation du marché,

- Signature des accords de l’OMC (un des premiers pays du sud à adhérer au GATT en 1995),

- Mise en place de l’infrastructure Qualité (instances nationales de normalisation, d’Accréditation, etc.),

- Utilisation des normes internationales comme référence et

- Programme de mise à niveau des Industries Agro-Alimentaires (HACCP) et des laboratoires (accréditation) et mise à niveau du contrôle officiel.

La mise en conformité des textes législatifs, base de cette organisation, a été largement entamée, mais non complétée en référence aux normes internationales (accords OMC, directives du Codex Alimentarius, etc.), mais aussi (surtout ?) en référence aux accords de partenariat avec l’UE(5). Au-delà de ces accords, évaluer le système de protection des consommateurs de DA en Tunisie s’impose à l’occasion de cette journée mondiale d’information en santé. Diverses méthodes peuvent être utilisées, car ce n’est que par une combinaison d’indicateurs qu’on peut approcher un état des lieux. Voici quelques indicateurs simples disponibles :

- Déclaration de 47 foyers de Toxi-Infections Alimentaires en 2013 totalisant 539 personnes dont 36 cas ont été́ hospitalisés(6).

- Le taux de non-conformité des échantillons prélevé par les services d'hygiène durant l'année 2013 est de 26 % (sur un nombre de 34889 échantillons de denrées alimentaires, un nombre très important et largement représentatif)(7).

- 22 mille infractions relevées par les services municipaux d’hygiène au cours de l’année 2014(8).

Ces chiffres indiquent une situation plutôt préoccupante et constituent une sorte de corollaire aux constatations des experts Européens venus auditer le système de contrôle officiel pour les produits qu’ils importent ou sont susceptibles d’importer de chez nous. Il s’agit du rapport présentant les résultats d’un audit que l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) a effectué en Tunisie du 13 au 22 mai 2014 dans le cadre de son programme publié d’audits officiels et dont l’objectif est ainsi libellé : « évaluer l’exécution, par les autorités compétentes et les autres organismes officiellement habilités, des contrôles officiels portant sur les résidus et les contaminants présents chez les animaux vivants et dans les produits d’origine animale, afin de déterminer si ces contrôles garantissent de manière satisfaisante que les produits et les animaux concernés, éligibles à l’exportation vers l’Union européenne (UE), ne contiennent pas de résidus de médicaments vétérinaires, de pesticides ou de contaminants à des concentrations supérieures aux plafonds autorisés dans l’UE ». De façon schématique, l’audit, qui s’intéresse aux produits de la mer et aux volailles, conclue que si les Plans de Surveillance des Résidus et des Contaminants sont corrects sur le papier, l’application est plutôt inadéquate (fréquence, éléments recherchés, etc.) ; de même le rapport dénonce la non-fiabilité des laboratoires de contrôle tunisiens (agréés mais non accrédités). L’application inadéquate des procédures (pourtant correctes sur le papier encore une fois) de suivi des non-conformités détectées par les plans de surveillance est rapportée ainsi que des manquements dans le contrôle du circuit de distribution des médicaments vétérinaires. Nous joignons le rapport de l’OAV pour plus de détails.

Ce tour d’horizon de la situation en Tunisie fait de la mise en garde de l’OMS une réalité quant à la situation en matière de SSA. La réforme en cours (objet de notre article du 1er janvier 2015 cité plus haut) sera-elle à même d’améliorer la situation ?

(1): http://www.who.int/campaigns/world-health-day/2015/fr/
(2): http://www.fao.org/docrep/006/y8705f/y8705f03.htm
(3): Accord qui prône l’utilisation des normes produites par les organes spécialisés des nations Unis (Codes Alimentarius, OIE, IPPC) comme référence commune.
(4): « POURQUOI UNE LOI ALIMENTAIRE POUR LA TUNISIE? » ; Dr Thouraya ANNABI ATTIA ; Deuxième numéro, Avril 2014, pages 91-103, Revue Tunisienne de Santé Publique (ISBN : 2286-5950).
(5): Voir l’article de l’AMSSA publié dans cette même rubrique le 1er Janvier 2015 « Le remaniement tant attendu du système de contrôle des produits est-il imminent ? »
(6): Cité dans le rapport de la Tunisie pour le 4ème congrès maghrébin TIA4 à Fez.
(7): Tel que cité dans l’Etude d’opportunité pour la création d’un Institut national de la qualité et de l’origine (Rapport de la phase de diagnostic, 19 juin 2014) élaboré par Yousser HAMZA RIAHI & Mohamed Chokri REJEB.
(8): http://www.businessnews.com.tn/22-mille-infractions-sanitaires-en-2014,520,53912,3

Télécharger le rapport

La planète fête la journée mondiale de l’eau

La journée mondiale de l’eau (le 22 Mars) a pour thème cette année « l’eau et le développement durable ». Elle intéresse l’AMSSA de plusieurs points de vue, l’eau étant le support des aliments tel que préparés et tel que produits.

Nous rappelons que l’AMSSA a organisé avec divers partenaires du domaine une journée sur la qualité de l’eau dans les bâtiments, qui est un domaine pointu et assez peu abordé en Tunisie et au Maghreb en général. Nous avons posté les communications faites lors de ce séminaire qui s’est déroulé à Tunis le 4 décembre 2014.

À cette occasion, nous vous présentons un document très intéressant sur le gouvernance de l’eau en Tunisie (et dans certains pays de la région arabe) et qui fait partie d’un document global édité par l’UE que vous pourrez télécharger. Il s’agit du rapport récent (Février 2014) produit dans le cadre du programme SWIN (Sustainable Water Integrated Management) et qui s’inscrit donc parfaitement dans le cadre du thème de cette année : “ REGIONAL ASSESSMENT OF PAST DROUGHT & FLOOD EPISODES AND THEIR MANAGEMENT IN SELECTED SWIM-SM PCS (TUNISIA, JORDAN AND PALESTINE), Water Governance and Mainstreaming ” le cas de la Tunisie y est traité de la page 126 à la page 150.

Le rapport donne une overview de la situation de la Tunisie en guise d’introduction :
« La Tunisie est placée dans la catégorie des pays les moins dotés en ressources en eau dans le bassin méditerranéen. En effet, pour une population de 10,777 Millions d’habitants (Institut National des Statistiques (INS) au 1 juillet 2012), la dotation pour l’année 2012 est estimée à environ 450 m3 par habitant et par an. Selon des études prospectives, ce chiffre est appelé à diminuer progressivement pour atteindre 315 m3 par habitant en l’an 2030 pour une population estimée à 12 millions d’habitants. »

Côté alimentaire, des données intéressantes sont à méditer : Le secteur agricole utilise 82% des ressources en eau, s’étend sur 55% du territoire, mais n’occupe que 20% de la population active et ne participe qu’à hauteur de 10% du PIB.

S’agissant de gouvernance de l’eau, le rapport traite des évènements extrêmes et analyse les données de sécheresses et d’inondations tel que répartis dans le temps (2002-2012) et dans l’espace, ainsi que leur impact (économique, social et environnemental) et établit un lien avec les changements climatiques. Il analyse également la gouvernance de l’eau à travers l’appareil juridique et institutionnel mis en place, par une revue des textes et divers rapports techniques et administratifs, permettant un retour d’expérience sur le fonctionnement du système à l’occasion d’évènements de sécheresse et d’inondation.

Pour conclure, les auteurs proposent des pistes pour revoir la gouvernance des évènements extrêmes avec une planification qui intègre les facteurs changement climatique et développement durable, tout en se référant à un cadre conceptuel, celui de HYOGO (adopté par 168 pays comme un «Cadre d‘Action» à la Conférence Mondiale sur la Prévention des Catastrophes, 2005, Kobe – Japon) avec notamment, la proposition de mise en place de systèmes d’alerte précoce à la sécheresse au plan national et régional, notamment Le Maghreb.

Ce rapport rejoint donc les préoccupations de la Sécurité Sanitaire des Aliments dans ses fondements et sa méthodologie, par l’intégration de toutes les composantes du système, la mise en place de systèmes d’information et la coopération régionale et internationale. Reste une interrogation, pourquoi a-t-il fallu l’intervention de l’UE (financement ? fédération ? autre ?) pour qu’un tel rapport soit publié ?

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Un nouveau site en ligne : SAMEFOOD le réseau méditerranéen de SSA

SAMEFOOD (Safe Food Network Méditerranée) est une initiative promue depuis 2013 par l'Institut Agronomique Méditerranéen de Saragosse et du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM-IAMZ) avec les objectifs généraux suivants :

  • Renforcer la coopération scientifique pour la sécurité sanitaire des aliments dans le bassin méditerranéen, en se concentrant en particulier sur la coopération Sud-Sud et Nord-Sud.
  • Promouvoir une approche scientifique des risques en sécurité sanitaire des aliments, l’évaluation des risques ainsi que la communication sur les risques dans les pays méditerranéens.

Ces objectifs sont concordants avec ceux de l’AMSSA, de même pour la région d’activité qui relie le Maghreb à la rive nord de la méditerranée, ainsi que nos voisins de l’Est (ou faut-il dire Machrek).

Nous étions deux de l’AMSSA à participer à l’atelier de lancement du réseau ; atelier intitulé «Défis de sécurité alimentaire pour les produits méditerranéens" qui avait été organisé par IAMZ-CIHEAM à Saragosse (Espagne) les 10-11 Juin 2014 en collaboration avec de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cet atelier de lancement de SAMEFOOD, regroupait un certain nombre de scientifiques et de représentants des autorités des pays méditerranéens en matière de sécurité sanitaire des aliments pour discuter d'un large éventail de sujets liés aux questions de sécurité alimentaire et présenter les approches récentes d’évaluation des risques développées dans la région. Outre les échanges de connaissances et d'expériences, l'atelier avait également visé l’établissement d’un cadre constitutionnel pour SAMEFOOD, d'identifier ses premiers membres et d'élaborer un programme de travail pour les années suivantes. Une Tunisienne est parmi le comité exécutif du réseau, Mme Leila CHEKIR de l’association Tunisienne de Toxicologie.

Vous trouverez ci-joint le document préparé par l’équipe tunisienne à l’occasion qui décrit le système tunisien de SSA (juin 2014) et qui peut servir de bibliographie pour maintes études.

Sur le site vous trouverez les annonces des formations projetées par CIHEAM et qui concernent nombrent d’entrevous.

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L’exposition au bisphénol A ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs

« La réévaluation complète par l'EFSA de l'exposition au bisphénol A (BPA) et de sa toxicité a permis de conclure qu’aux niveaux actuels d’exposition, le BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d'âge (y compris les enfants à naître, les nourrissons et les adolescents). L'exposition par voie alimentaire ou par l’intermédiaire d'une combinaison d’autres sources (alimentation, poussière, cosmétiques et papier thermique) est considérablement inférieure au niveau sans danger (la « dose journalière tolérable » ou DJT). »

Si on revient en arrière et on se rappelle la panique déclenchée par le PBA dans les biberons et la course entre pays pour interdire son utilisation dans les emballages alimentaires, cette nouvelle de sa relative innocuité peut revêtir les allures d’une bombe.

Mais revenons d’abord aux B. A. BA. pour se rappeler les utilisations du bisphénol A, en se référant au site de l’EFSA:

« Le BPA est un composé chimique utilisé dans la fabrication de plastiques polycarbonates (PC), de résines époxy et d’autres matériaux polymériques, ainsi que pour certains produits à base de papier. Le PC est utilisé dans des matériaux utilisés pour fabriquer des récipients destinés à recevoir des aliments et des boissons, tels que de la vaisselle (assiettes et tasses), des récipients adaptés pour la cuisson au four à micro-ondes et four traditionnel, des réservoirs pour distributeurs d’eau mais aussi des applications non alimentaires, comme des jouets et les tétines à collerette en PC. Les résines époxyphénoliques à base de BPA sont utilisées dans les films de protection pour les boîtes de conserve et les canettes et dans les revêtements pour les réservoirs résidentiels de stockage de l’eau.

Le BPA est également utilisé dans de nombreuses applications non alimentaires, notamment les peintures à base de résines époxy, des dispositifs médicaux, des mastics dentaires, des revêtements de surface, des encres d’imprimerie et des retardateurs de flamme. Le BPA est aussi couramment utilisé dans le papier thermique généralement employé pour les tickets de caisse. Après un contact abrasif avec des revêtements de sol, des adhésifs, des peintures, des équipements électroniques ou encore des cartes à circuits imprimés à base d’époxy, le BPA peut également migrer dans les poussières domestiques. »

La Tunisie, comme beaucoup d’autres pays avait constitué un comité de travail spécifique BPA qui avait abouti à l’interdiction de l’utilisation de la substance chimique dans les biberons :Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'industrie, du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'agriculture du 11 septembre 2012, modifiant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique et de l'industrie de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Qu'en faut il penser ?

On peut se dire : « ouf un risque de moins », mais aussi « on s’est trompé, beaucoup de bruit pour rien, voire beaucoup de temps, de travail et conséquences économiques suites aux interdictions… »

Mais, par-dessus tout, nous avons là un très bel exercice du système d’Analyse des Risques (sur lequel se base la loi alimentaire européenne que nous sommes en passe de transcrire en législation tunisienne) : dés qu’il y a eu des présomptions d’impact négatif sur la santé, les instances scientifiques ont produit des avis d’évaluation de risques en toute transparence qui ont été transposées en actes de gestion (réglementation) même si les preuves n’étaient pas irréfutables (principe de précaution). Puis dès que d’autres preuves scientifiques ont été produites (recherche) une réévaluation a été menée pour aboutir à d’autres résultats, toujours dans une grande transparence.

Sommes-nous prêts pour cet exercice de transparence, d’évaluation scientifique continue selon les données probantes disponibles du moment, avec un travail de fond d’études et de recherche scientifique pour être à jour en matière d’exposition et pour quoi pas en en termes d’extrapolation des risques et leur impact sur la santé de la population ?


Des antibiotiques dans les poissons ? Pas si on suit les règles …disent les spécialistes !

Les médicaments antimicrobiens ont été utilisés en médecine humaine et vétérinaire pendant plusieurs décennies, procurant ainsi des bénéfices énormes aussi bien en santé humaine qu’animale. Plusieurs infections qui étaient auparavant fatales ou à l’origine de sévères séquelles chez les individus sont maintenant traitables et prévenues. Cependant, après tant d’années d’une utilisation réussie d’antimicrobiens, nous avons constaté et nous constatons un nombre de plus en plus important de publications scientifique s’intéressant à l’émergence de bactéries pathogènes multi-résistantes qui répondent mal aux traitements.

Les populations bactériennes résistantes aux antimicrobiens sont en émergence à cause de l’effet combiné des différents usages de ces médicaments antimicrobiens aussi bien chez l’homme que chez l’animal. Beaucoup de ces mécanismes de résistance sont encore mal définis ou élucidés. Actuellement, des mécanismes de résistance aux antimicrobiens ont été rapportés pour tous les médicaments antimicrobiens couramment utilisés en médecine clinique humaine et animale.

En Tunisie, la surveillance des résistances bactériennes, mise en place depuis 1999, montre une tendance globale de l’augmentation des résistances dans les différents centres de soins. Les pathogènes résistants impliquent une augmentation importante du coût des soins parce que, souvent, ils nécessitent des médicaments plus chers et une hospitalisation plus longue. Le problème n’est pas limité aux hôpitaux. Les infections à germes résistants concernent les cliniciens pratiquant dans chaque domaine de la médecine, les vétérinaires inclus.

La préservation des antimicrobiens actuels par un usage adéquat et modéré et l’encouragement de développement continu de nouveaux produits sont vitaux pour la protection de la santé humaine et animale contre les pathogènes microbiens. C’est pour cela que l’AMSSA a consacré à ce sujet sa « Cinquième rencontre » en Mai 2014, intitulée « Les résidus d’antibactériens dans les denrées d’origine animale : Evaluation, gestion et communication sur ces risques en Tunisie.» ; conférence/débat à laquelle nous avions invité entre autre un producteur aquaculteur qui nous a évoqué son point de vue de « professionnel » quant à l’usage des antibiotiques dans sa ferme aquacole.

Aujourd’hui nous avons l’honneur et le plaisir de publier un article inédit écrit parles docteurs DHAOUADI R., LOUATI A. et TARHOUNI D.E, médecins vétérinaires et intitulé « Utilisation des antibiotiques en aquaculture ». Ce travail approfondit le sujet de l’antibiothérapie en aquaculture : mode d’utilisation des antibiotiques, principales molécules utilisés, les risques liés aux résidus d’antibactériens, leur présence dans les denrées aquacoles, la maitrise de ce risque par les professionnels de la filière.


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Le remaniement tant attendu du système de contrôle des produits est-il imminent ?

Lors d’une conférence de presse organisée le 17 décembre 2014 et rapportée le lendemain par le journal La Presse (lien ci-dessus), quatre ministres du gouvernement provisoire (santé, Agriculture, Industrie et Commerce) annoncent une refonte de fond en comble du système de contrôle de tous types de produits (alimentaires, non alimentaires, médicaments et produits de santé) et reviennent sur les insuffisances du dispositif actuel. L’article de La Presse rapporte en effet que les ministres expliquent avoir créé « un comité de pilotage restreint » en Aout 2014 (parlant sans doute d’un groupe de travail regroupant des fonctionnaires du ministère du commerce au sein du même ministère du commerce tel qu’annoncé officiellement lors de la cérémonie de clôture du jumelage des instances dépendant du ministère du commerce avec l’UE le 06 novembre 2014) et qu’ils se donnent comme deadline pour tout finaliser, le mois de Mars 2015. Ils annoncent même la création de plusieurs agences indépendantes, sans pour autant susciter d’importantes réactions.

L’association AMSSA-Tunisie dont l’objectif principal est de promouvoir la culture de SSA (Sécurité Sanitaire des Aliments) ne peut que se réjouir d’une telle annonce. Nous rappelons qu’un article avait été posté depuis début Novembre 2014 sur notre site (voir rubrique F.A.Q.) qui répond à la question « la Tunisie a-t-elle besoin d’une loi alimentaire ? ». L’article détaille le contexte d’une telle loi et son historique (libéralisation du commerce à l’échelle mondiale) ainsi que les nouveaux concepts véhiculés par la loi et qui sont en fait des concepts généraux qui peuvent s’appliquer à tous types de produits et tous types de milieux ; s’agissant de la notion de Sécurité Sanitaire qui vient remplacer la notion de prévention et qui peut être définie ainsi : « Ensemble des décisions, programmes et actions visant à protéger la population contre tous les dangers et les risques considérés comme échappant au contrôle des individus et relevant donc de la responsabilité des pouvoirs publics ».

Dans un tel contexte, une loi alimentaire (assortie ou pas d’une agence dédiée) ne peut se concevoir que dans le cadre d’un schéma général gérant tous types de produits utilisés/consommés et inhérent à divers milieux (en particulier milieu de travail et environnement) qui seront gérés non uniquement selon le principe du traitement curatif (répression des fraudes), ni seulement selon le principe de la prévention (n’intéresse que les problèmes connus), mais qui introduit la notion de risque y compris le méconnu, le nouveau, l’impondérable. Cette notion de risque est elle-même comparée/assortie de la notion de bénéfice. L’approche risque/bénéfice est étayée par les scientifiques (détenteur de la « vérité du moment ») qui vont calculer/évaluation ce à quoi les humains peuvent être soumis en termes d’impact sur leur santé (dans sa vision globale de bien être) afin d’aider les politiques/décideurs à prendre les meilleures décisions ; décisions matérialisées en termes de contrainte légale (la seule à assurer l’équité), le tout dans un environnement de transparence assurée par la Communication/information, y compris la communication de crise (alertes sanitaires). Cette vision de Sécurité Sanitaire qui s’appuie donc sur la science et l’évaluation des risques a besoin d’un appareil d’expertise et de veille comme socle ; d’où l’importance des programmes de surveillance, de veille, de constitution de bases de données ; soit un système d’information centralisé et performant.

En référence à l’importance de l’introduction du système de Sécurité Sanitaire en Tunisie, il apparait à un observateur « indépendant », rôle joué ici par l’AMSSA en tant que partie de la société civile, de s’interroger sur le relativement faible émoi suscité par l’article de La Presse et donc par l’annonce des quatre ministres. On peut ainsi relever les observations suivantes :

- L’absence d’un débat public sur une question aussi importante.

- La réforme en question reste méconnue du public (et parfois même des professionnels) bien qu’elle soit en cours depuis de nombreuses années. En effet, le premier comité multipartite (avec représentativité de tous les départements ministériels intéressés) a commencé à travailler en décembre 2005 pour l’écriture d’un projet de loi alimentaire tunisien équivalent à la Food Law européenne. Ce projet était prêt en avril 2007, il a fait son long parcours procédural pour être présenté en Novembre 2010 à la chambre des conseillers. Le même texte a été repris après la révolution de 2011 par diverses personnes/autorités, mais le fait est, que ce texte n’est qu’un maillon d’une longue chaine qui relie la Tunisie au commerce international et à un statut privilégié avec l’UE. La refonte est, en effet en cours, depuis la préparation de l’adhésion de notre pays au GATT puis à l’OMC ; elle a dû franchir diverses étapes telles que la mise en place d’un corps national d’accréditation (TUNAC , 2005), la réforme du dispositif de normalisation (INNORPI , 2009) et la préparation d’un projet de texte sur les produits industriels.

- La nouveauté apportée par cette conférence de presse, était sans doute de présenter en « pacquage » l’ensemble des dispositions envisagées.

- Cependant l’annonce n’a pas faire passer le message conceptuel, qu’il s’agit là d’un dispositif de « sécurité sanitaire » sensé préserver la santé des consommateurs en minimisant au maximum les risques qu’ils encourent. Ce concept n’a en effet, pas encore été intégré à la législation tunisienne, ni non plus le principe qui l’accompagne, s’agissant du « principe de précaution » qui vient compléter le principe de prévention déjà introduit dans notre législation par la loi 92-117 relative à la protection du consommateur.

- L’article de La Presse n’a pas abordé la question relative à la nécessité de légiférer en matière de produits chimiques, considérés aujourd’hui indépendamment des produits industriels.

- Il n’a pas mentionné non plus l’importance du système de veille épidémiologique dans le processus, ni explicitement celle des systèmes d’information.

- Le message d’obligation de mettre en place ce dispositif dans des délais sans cesse reportés, devenus semble-il incompressibles (avril 2015) est en lien avec les accords économiques avec l’UE.



Au total, l’annonce faite dans l’article de presse que nous commentons ici est d’une grande importance et mérite d’être discutée sur la place publique. Elle mérite d’être mise en œuvre selon un mode non seulement technique et scientifique, mais aussi consensuel et Tunisien, car les variantes de SYSTEMES de Sécurité Sanitaire sont nombreuses dans leurs déclinaisons et dans les diverses structures qui les appuient. Le fait d’avoir une pression de l’UE pour mener à bien ce projet, doit être prise dans le sens positif de « booster ». Il faut se presser certes, mais pressons nous … lentement.

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